Conditions generales de vente

1. Vendeur

Les chapitres Pourtoi sont vendus par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], immatriculee sous le numero [SIRET], dont le siege social est situe [ADRESSE]. Contact commercial : [EMAIL CONTACT].

2. Service vendu

Pourtoi permet de creer un chapitre-souvenir numerique personnalise, a partir d'un univers choisi, de contenus saisis par le client et de medias ajoutes par lui. Le chapitre publie est accessible par une URL et protege par un code PIN a 6 chiffres.

Le service inclut la creation du brouillon, la previsualisation, la publication apres paiement, l'hebergement du chapitre publie et l'acces aux informations de commande depuis l'espace personnel.

3. Prix

Le prix public est de 2,99 EUR TTC par chapitre, sauf prix different affiche dans le tunnel avant paiement. Le paiement est unique pour le chapitre concerne : il n'y a pas d'abonnement, de renouvellement automatique ni de frais caches.

Les prix sont indiques en euros toutes taxes comprises. Les eventuelles taxes applicables, dont la TVA, doivent etre confirmees selon la situation fiscale de [RAISON SOCIALE].

4. Commande

Avant paiement, le client verifie l'univers choisi, les textes, les medias, les destinataires eventuels et le code PIN du chapitre. La validation du paiement vaut commande ferme et acceptation des presentes CGV.

Le client est responsable de l'exactitude des contenus fournis et de la detention des droits necessaires sur les images, sons, videos et textes importes.

5. Paiement

Le paiement est traite par Stripe. Pourtoi ne stocke pas les donnees de carte bancaire. Le chapitre est publie apres confirmation du paiement par Stripe et traitement technique de la commande.

En cas d'echec ou de suspicion de fraude, la commande peut etre refusee ou suspendue. Si un paiement est debite sans publication effective, le client peut contacter le support pour regularisation ou remboursement.

6. Livraison numerique

La livraison correspond a la mise en ligne du chapitre publie et a la disponibilite de son URL. Le createur transmet lui-meme le lien et le PIN au destinataire, de preference par deux canaux separes.

7. Conservation du chapitre

Le chapitre publie est conserve sans abonnement obligatoire tant que le service Pourtoi existe, sous reserve d'un usage familial ou personnel normal, du respect des CGU et de la disponibilite raisonnable des prestataires techniques.

Les originaux media peuvent etre optimises ou remplaces par une version finale adaptee a l'affichage. La promesse de conservation porte sur la chapitre publie et son rendu, pas sur un archivage indefini des fichiers originaux importes.

8. Droit de retractation

Le service porte sur un contenu numerique personnalise, cree selon les choix du client et livre par mise en ligne. Lorsque le client demande la publication immediate du chapitre avant la fin du delai legal de retractation, il reconnait que l'execution commence immediatement.

Sous reserve de la confirmation juridique du parcours de paiement, le droit de retractation peut etre exclu pour les contenus numeriques non fournis sur support materiel dont l'execution a commence avec l'accord prealable du consommateur et son renoncement expres a ce droit, ainsi que pour les biens ou services nettement personnalises.

Si ces conditions ne sont pas valablement recueillies dans le parcours d'achat, le client conserve les droits prevus par la loi. Ce point doit etre valide avant lancement commercial.

9. Remboursements

Les remboursements sont etudies au cas par cas, notamment en cas de double paiement, d'erreur manifeste, d'echec de publication imputable au service ou d'indisponibilite durable. En cas de remboursement total, la chapitre associe peut etre desactive.

10. Responsabilite

Pourtoi fournit un service numerique de creation et d'hebergement de chapitres personnalises. Le vendeur n'est pas responsable des contenus fournis par le client, ni de l'usage du lien ou du PIN par les personnes a qui le client les transmet.

11. Mediation de la consommation

Conformement au droit applicable, le consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation apres une reclamation ecrite restee infructueuse. Mediateur designe : [MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION - NOM, URL, ADRESSE].

12. Service client

Pour toute question de commande, paiement, facture ou remboursement, ecrire a [EMAIL CONTACT].